En 2015, la Commission européenne, dans le cadre de sa politique de soutien à l’innovation et au développement de la bio-économie, a demandé au Comité Européen de Normalisation (CEN) de proposer un programme de normalisation sur les algues et produits ou intermédiaires à base d’algues. Faisant suite à plusieurs consultations, le périmètre d’activité du projet a été limité aux « normes qui pourraient être nécessaires pour la culture d’algues et les produits à base d’algues ».
Fin 2015, le groupe de travail CEN/BT/WG 218 « Algues » piloté par le NEN, organisme de normalisation hollandais, a été créé. Sa mission a été d’établir une proposition de programme de normalisation visant à répondre à la demande de normalisation M/547 de la Commission Européenne. Le travail prénormatif qu’il a mené au niveau européen a fait l’objet d’un rapport final contenant un programme de travail technique. En mai 2017, le Comité technique CEN/TC 454 « Algae and algae products » a été créé. Il a en charge d’élaborer dans les trois ans les normes correspondantes.
Les entreprises françaises du secteur des algues n’ont pu que partiellement participer en 2015 et 2016 aux travaux préliminaires. Bien qu’intéressées, l’absence d’une commission française de normalisation dédiée les a fortement pénalisées.
Pourtant les enjeux, pour les acteurs de la filière sont importants : toutes les activités sont potentiellement impactées par ces travaux de normalisation : récolte, culture, exploitation et transformation dans les domaines alimentaires, agricoles, pharmaceutiques, cosmétiques, …
La Chambre Syndicale s’est investie dès 2015 car elle était pleinement consciente des implications à venir pour l’ensemble de la filière.
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En 2017, la Chambre Syndicale des Algues et Végétaux Marins a partagé avec la Région Bretagne la nécessité de suivre directement les travaux de normalisation en cours au niveau européen. Grâce au soutien financier de la Région Bretagne, elle est désormais membre de la commission française de normalisation V39 A /Algues.
Par cette participation, les acteurs français et bretons peuvent appréhender et anticiper les conséquences de ces normes sur l’intégralité de la filière. En concertation avec les autres parties prenantes (scientifiques, évaluateurs…), nous souhaitons influer le contenu et la portée de ces normes afin de maintenir et de promouvoir la qualité des produits de notre filière.
Le domaine d’activité :
“Spécification, classification, terminologie, et méthodes d’analyse pour les algues (général) et les produits à base d’algues immédiatement dérivés de ou utilisés dans le processus de production des algues. De plus, des lignes directrices sur l’application des algues en tant que matières premières ou intermédiaires pour des produits énergétiques ou non-énergétiques pourraient être développées. Lorsque des normes spécifiques sur les propriétés (qualité ou détermination) de ces matières premières existent pour certaines industries, elles seront référencées et considérées comme appartenant au domaine d’activité du comité.
Dans le cadre de ce comité, les algues et produits d’algues (et leurs intermédiaires) sont définis comme la biomasse algue, les extraits d’algues ou les composés purifiés d’algues, incluant les algues photoautotrophiques, autotrophiques, mixotrophiques et hétérotrophiques, produites dans des systèmes de culture ouverts, comme par exemple les bassins de type Raceway, les lagons et l’environnement naturel, et produites dans des systèmes clos, comme par exemple les photo-bioréacteurs, les fermenteurs et les autres structures.”
Objectif :
Développer des documents normatifs sur les algues et les produits algues, 10 projets définis comme prioritaires suite aux travaux préliminaires du CEN/BT/WG 218.
Organisation :
Pour développer ces projets, 6 groupes de travail ont été mis en place au niveau du CEN/TC. Ils doivent regrouper au moins 5 pays membres.
Le Chambre Syndicale des Algues et Végétaux Marins participe aux travaux en cours au sein du Comité Technique européen (CEN/TC/ 454). Elle est présente comme expert dans différents groupes de travail.
Cette commission nationale a pour but d’assurer le suivi et de permettre une participation active des acteurs français aux travaux des comités techniques CEN/TC 454. L’animation est assurée par l’AFNOR.
3 catégories de parties prenantes constituent la commission : fabricants ou prestataires, évaluateurs et support technique.
Les membres de la commission déterminent la position française. Ils sont consultés et appelés à faire des commentaires à différentes étapes des projets.
Présidente : H. MARFAING (CEVA)
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